Dans un contrat de prêt à taux fixe est généralement insérée une clause prévoyant une indemnité de remboursement anticipé à payer par l'emprunteur. Mais le prêteur peut y renoncer notamment à la suite d'une négociation avec son emprunteur ou dans le cadre d'un geste commercial.

L'application de l'indemnité de remboursement anticipée est toutefois bien règlementée.
Dans tous les cas,  l'indemnité est plafonnée à un semestre d'intérêts sans jamais excéder 3% du capital restant dû.

Les contrats à taux révisables ne prévoient généralement pas d'indemnité de remboursement anticipé. Il n'en est pas de même des contrats à taux révisables capés avec faible variation. Lesquels prévoient généralement une indemnité.

L'indemnité de remboursement anticipé n'est pas due (pour les contrats conclus après le 1er juillet 1999) dans les cas suivants: vente du bien liée à une mutation professionnelle, décès de l'emprunteur ou de son conjoint, cessation forcée de l'activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint.

Le prêt à taux zéro ainsi que le prêt employeur ne prévoient pas d'indemnité en cas de remboursement anticipé.

Le remboursement par anticipation peut être refusé par le prêteur si le remboursement est inférieur ou égal à 10% du prêt sauf s'il s'agit d'un solde.