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Prêt à taux zéro
Pret à taux Zero : Nouveautés 2009 A compter de janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre 2009, le montant accordé par l'octroi d'un prêt à taux zéro (PTZ) se voit donc doublé, passant 16.000 euros à 32.000 euros (montant moyen relevé). Autrefois plafonné, au mieux, à 20% du prix total de l'achat immobilier, la part d'un prêt à taux zéro dans l'investissement global peut désormais représenter 30% de ce dernier.
Conditions pour bénéficier du prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro doit financer la résidence principale.Il peut s'agir de la construction ou de l'acquisition d'un logement neuf ou ancien (avec ou sans travaux).
L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de son logement dans les deux ans précédant l'offre de prêt.
L'emprunteur ne doit pas disposer de revenus supérieurs aux plafonds définis dans le tableau suivant:
Nombre de personnes dans le logement
Plafonds des ressources pour le prêt à taux 0
Zone A
Zones B ou C
1
31 250 €
23 688 €
2
43 750 €
31 588 €
3
50 000 €
36 538 €
4
56 875 €
40 488 €
5 et +
64 875 €
44 425 €
Le revenu pris en compte est le ‘Revenu fiscal de référence' qui ressort dans l'avis d imposition.

Les zones d'habitation
Zone A : agglomération parisienne, côte d'azur et genevois français .
Zone B : agglomération de plus de 50.000 habitants et communes aux prix élevés situées à la limite de l'agglomération parisienne, en zones littorales ou frontalières.
Zone C : reste du territoire

Montant du prêt à taux zéro
Le montant du crédit correspond à la somme la moins élévée :
::soit 20 % du montant de l'opération (montant porté à 30 % dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones franches urbaines)
::soit 50 % des autres crédits de plus de 2 ans finançant la même acquisition .

Le montant du prêt est plafonné en fonction du nombre de personnes vivant dans le logement, de la zone géographique,et du type de logement: neuf ou ancien
.

Nombre de personnes dans le logement
Montant du prêt au taux 0
Ancien
 
Neuf
zone A
zone B
zone C
 
zone A
zone B
zone C
1
14 400 €
8 800 €
8 250 €
 
32 100 €
26 400 €
20 700 €
2
20 250 €
13 200 €
12 375 €
 
45 000 €
37 950 €
30 900 €
3
22 500 €
15 200 €
14 250 €
 
50 100 €
42 900 €
35 700 €
4
24 750 €
17 200 €
16 125 €
 
55 050 €
47 700 €
40 350 €
5
27 000 €
19 200 €
18 000 €
 
60 150 €
52 650 €
45 000 €
6 et +
29 250 €
21 200 €
19 875 €
 
65 100 €
57 450 €
49 650 €


Modalités de remboursement du prêt à taux zéro
Il s'agit de la principale originalité du dispositif qui permet aux plus bas revenus de bénéficier d'un différé total de 18 ans et de ne rien rembourser avant la 19ème année.

Nombre de personnes dans le logement
Modalités de remboursement du prêt à taux 0
Durée totale du prêt
Dont différé
Moins de 15.801 €
22 ans
18 ans
De 15.801 € à 19.750 €
21 ans
18 ans
De 19.751 € à 23.688 €
17 ans
15 ans
De 23.689 € à 31.588 €
8 ans
pas de différé
Plus de 31.588 €
6 ans
pas de différé

 

 

 

 
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La loi Girardin en vigueur depuis juillet 2003 est applicable jusqu'en 2016.Elle permet au contribuable domicilié en France, de bénéficier d'une forte réduction d'impôts en faisant l'acquisition d'un logement neuf dans les DOM-TOM. La réduction s'impute directement sur l'impôt sur le revenu de l'investisseur et s'étale sur 5 ans.

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